Ce décret modifie l'article 3 du décret qui fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche, dont le nouveau texte est le suivant: "Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les redevances dues par les bateaux armés à la pêche, ayant comme port de servitude l'un des ports de la zone nord situé entre la frontière tuniso-algérienne et le parrallèle passant par le phare de Borj Kélibia y compris le port de Kélibia, sont reduites de 2/3".
Tunisia · 2001-07-24