Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins.

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre la brucellose des animaux porcins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «foyer d'infection», «animaux atteints de brucellose porcine», «animaux suspects d'être contaminés», «zone d'infection», etc. Le texte est formé par 26 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Diagnostic et déclaration (II); Mesures à prendre dans le foyer d'infection (III); Mesures à prendre dans la zone d'infection (IV); Mesures à prendre dans la zone suspecte (V); Mesures générales (VI).

Belgium · 1962-07-13