Arrêté fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements.

Le présent arrêté fixe les conditions du maintien de qualification au regard de la brucellose et de la tuberculose des cheptels bovins dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loir-et-Cher, de la Mayenne, du Morbihan, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Somme et des Vosges. Dans ces départements, le préfet met en place un dispositif d'épidémiosurveillance afin notamment d'identifier les élevages présentant un risque sanitaire particulier.

France · 2001-10-01