Cet arrêté porte la réglementation relative aux conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale. La partie initiale contient la définition des termes suivants: "le pisciculteur", "les poissons", "les Ministres". L'article 2 établit que les Ministres autorisent les pisciculteurs à déverser des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale. L'autorisation est subordonnée notamment au respect des conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 9 articles.
Belgium · 1985-11-20