Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement,l'article 3 fixe les conditions complémentaires pour les déversements des eaux usées des établissements existants dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes traitant respectivement les conditions sectorielles relatives au mercure et exprimées en charge polluante et le conditions sectorielles relatives au mercure et exprimées en concentration.
Belgium · 1985-09-12