Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie verrière dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie verrière dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Notamment, l'article 2 fixe les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 7 articles.

Belgium · 1985-08-02