Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Plus exactement, l'article 2 fixe les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 7 articles.

Belgium · 1985-11-27