L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables aux déversements des eaux usées en provenance des industries qui transforment les pommes de terre en chips, croquettes et produits semblables et aussi qui les épluchent et les conservent. L'article 2 fixe les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 7 articles.
Belgium · 1985-10-02