Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

Cet arrêté royal détermine les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. L'article 2 fixe les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires. Le texte est formé par 9 articles.

Belgium · 1985-08-02