Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.

Cet arrêté de l'Exécutif règle la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne. L'article 2 établit que la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes, et leur introduction dans les parcs à gibier, sont interdites en Région wallonne. Le texte comprend 4 articles.

Belgium · 1990-11-29