Ce décret porte la réglementation relative à l'institution d'un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre. Le Conseil est, en général, compétent pour l'élaboration d'études, de recommandations et d'avis, d'initiative ou à la demande de l'Exécutif flamand, au sujet de toutes les matières portant sur l'environnement et la conservation de la nature. Le texte est formé par 18 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (II); Agrément et subventionnement d'associations et de projets (III).
Belgium · 1991-04-29