Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. Le texte est formé par 34 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Classement des voies d'eau (II); Dispositions générales pour l'obtention d'une autorisation (III); Conditions générales d'autorisation (IV); Octroi d'une première utilisation (V); Contrôle, surveillance et paiement (VI). Deux annexes sont jointes.

Belgium · 1991-05-03