Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. Plus exactement, l'article 2 précise que le présent arrêté s'applique à toutes les espèces d'oiseaux ainsi qu'aux sous-espèces, et aux variétés de ces espèces vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres des Communautés européennes, que ces oiseaux soient vivants, morts ou naturalisés. En plus, il est interdit en tout temps et en tous lieux: 1º de tuer, de capturer, de détruire, de perturber intentionnellement; 2º de détenir, de détenir en vue de la vente, de vendre, d'exposer en vente, d'acheter, de demander d'acheter, de transporter et livrer les oiseaux visés à l'article 2. Le texte est formé par 17 articles répartis en 6 chapitres.
Belgium · 1990-10-25