Arrêté nº 04/ME/LCD portant création, attributions et composition d'un Comité consultatif interministériel chargé de la supervision de l'élaboration des textes d'application de la loi cadre sur l'environnement.
Cet arrêté porte création, attributions et composition d'un Comité consultatif interministériel chargé de la supervision de l'élaboration des textes d'application de la loi cadre sur l'environnement.