Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Le présent arrêté fixe les normes relatives aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Il est formé par 59 articles répartis en 6 titres, à savoir: Définitions et champ d'application (I); Création de nouvelles installations et extensions d'installations existantes (II); Exploitation de l'installation (III); Couverture des parties comblées et fin d'exploitation(IV); Installations existantes (V); Execution (VI).

France · 1997-09-09