La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières. Le texte est formé par 167 articles ayant trait aux aspects suivants: Signalisation des bateaux; Règles de route et de stationnement; Dispositions particulières pour les rivières et canaux; Manifestations et transports soumis à autorisation; Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques; Dispositions d’admission; Examen; Documents étrangers et internationaux; Bateaux; Permis de navigation; Inspection; Bateaux étrangers; Dispositions sur la construction; Installations pour la navigation, etc.
Switzerland · 1978-11-08