Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la certification dans le secteur du houblon. Elle a pour but de fournir à l'acheteur de houblon des garanties relatives à l'origine, à la qualité et au conditionnement. La procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et le scellage des unités d'emballage. Pour être certifiés, les cônes de houblon doivent satisfaire aux exigences minimales de commercialisation du houblon comme indiqué au règlement (CEE) n° 890/78. Le texte comprend 15 articles.
Belgium · 2001-12-21