L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (Inventaire des bas-marais) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. Ces objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques. Le texte est formé par 13 articles et 3 annexes.
Switzerland · 1994-09-07