Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «IFOP» (instrument financier d'orientation de la pêche, instauré par le règlement (CE) n° 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999), «le Ministre» et «l’Administration». L’article 2 spécifie les cas pour lesquels il Ministre peut accorder une aide, comme par exemple, pour les actions de promotion et de recherche de nouveaux débouchés, les actions prévues en aquaculture, les actions prévues en transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, etc. Le texte est formé par 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Actions (II); Critères de sélection pour les actions (III); Dispositions financières (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI).
Belgium · 2001-10-18