Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e.

Le présent arrêté porte la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e. L’article 2 établit que le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m VIId, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIId,e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.

Belgium · 2002-12-04