Le présent arrêté porte la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e. L’article 2 établit que le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m VIId, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIId,e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.
Belgium · 2002-12-04