Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.

Le présent arrêté ministériel porte l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. Le texte est formé par 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: L'organisme de classement (Ier); Tarification (II); Dispositions particulières (III); Dispositions finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Belgium · 2001-12-08