Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.

Le présent arrêté fixe les normes relatives aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou ont été fabriqués avec une ou plusieurs des substances suivantes: a) Ether bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane ou diglycidyl éther du bisphénol A (ci-après dénommé « BADGE »), et certains de ses dérivés; b) Ethers bis(2,3-époxypropyléniques) du bis(hydroxyphényl)méthane ou diglycidyl éthers du bisphénol F (ci-après dénommés « BFDGE »), et certains de leurs dérivés; c) Ethers de glycidyl Novolaque (ci-après dénommés « NOGE »), ou produits de condensation de phénols et de formaldéhyde ayant réagi avec l'épichlorhydrine, et certains de leurs dérivés.

France · 2003-04-02