Le présent règlement détermine dans son annexe la liste des lois et règlements relatifs aux catégories de produits pour lesquelles existent des procédures de notification ou d’homologation et pour lesquelles les exigences relatives aux informations à présenter pour les catégories de substances y identifiées sont égales à celles prévues par la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
Luxembourg · 1996-01-22