L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions de xylène et de toluène est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. En outre, le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 1 ug par litre fixé pour les eaux de surface par l'arrêté du 20 septembre 2001. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.
Belgium · 2003-04-11