Le présent règlement met en exécution l’article 50 du concordat du 21 mars sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Permis de pêche (Ier); Définitions des engins de pêche (II); Statistiques et carnet de contrôle (III); Privation du droit de pêche et retrait du permis (IV); Commission consultative (V); Dispositions transitoires et finales (VI).
Switzerland · 1997-11-18