Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets d´hexachlorocyclohexane. Il est applicable aux eaux de surface. Il fixe: les valeurs limites des normes d’émission du HCH pour les rejets provenant d’établissements industriels; les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la concentration de HCH dans les rejets; une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets de HCH ne dépassent pas les valeurs limites des normes d‘émission. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.
Luxembourg · 1986-04-17