Arrêté interministériel nº 679-91 MIEM MRSTD fixant la liste des substances minérales protégées.

Le présent arrêté fixe la liste des substances minérales dites protégées, notamment les substances minérales présentant des valeurs scientifiques particulières, celles dont la protection est jugée utile en raison de leur rareté et celles dont la mise en valeur est contrôlée en raison de leur spécialité.

Madagascar · 1991-02-08