Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VIIb-k, VIII. L’article 2 établit que le quota national de l'églefin dans les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de l'églefin capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.
Belgium · 2003-02-19