Règlement grand-ducal portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Le susdit règlement porte application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Notamment il a pour objet la définition et la fixation des critères précis concernant la qualité de l’air ambiant en vue d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement; l'évaluation de la qualité de l’air ambiant sur la base de méthodes et critères arrêtés; la centralisation et le traitement des données relatives à la qualité de l’air ambiant et l'information du public notamment par l'introduction de seuils d’alerte; le maintien de la qualité de l’air ambiant, voire son amélioration en cas de nécessité. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Mise en oeuvre (art. 4); Evaluation de la qualité de l’air ambient (art. 5); Amélioration de la qualité de l’air ambiant, exigences (art. 6); Mesures applicables dans les zones ou les niveaux dépassent la valeur limite (art. 7); Exigences applicables aux zones ou les niveaux sont inférieurs à la valeur limite (art. 8). Quatre annexes sont jointes.

Luxembourg · 1998-03-17