La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que sont habilitées à recourir conformément à l’article 55 de la loi sur la protection de l’environnement ou à l’article 12 de la loi sur la protection de la nature et du paysage les organisations énumérées dans l’annexe à la présente ordonnance. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.
Switzerland · 1990-06-27