La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux définitions et les autorisations dans le domaine atomique. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 sections: Définitions (1); Autorisations délivrées pour la Suisse, surveillance (2); Importation, exportation, transit, activité d’intermédiaire, trafic d’entrepôt (3); Prétentions pécuniaires (4); Dispositions finales (5).
Switzerland · 1984-01-18