Le présent règlement a pour objet l'évaluation des incidences sur l'environnement des établissements arrêtés par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etablissements soumis d'office à une évaluation des incidences (art. 4); Réalisation des évaluations des incidences (art. 5); Examen des évaluations des incidences (art. 6); Contenu des évaluations des incidences (art. 7); Coopération transfrontière (art 8); Exécution (art. 9). Deux annexes sont jointes.
Luxembourg · 1994-03-04