Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sure. L’article 2 établit que sont interdits dans la partie II de la zone de protection sanitaire toutes les activités, mesures d’aménagement, constructions, ouvrages et installations susceptibles de représenter un risque d’altération de la qualité des eaux du lac du barrage. Le texte comprend 8 articles.

Luxembourg · 2000-12-14