La susdite loi porte la réglementation relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle vise la production, la transformation, la distribution et l'utilisation de l'énergie au Luxembourg, sans préjudice des lois et règlements existant en la matière. Son objectif principal est la contribution à l'amélioration de l'environnement, notamment par la réduction des émissions de CO2. Le texte comprend 21 articles répartis en 10 titres comme suit: Champ d'application (I); Objectifs (II); Définitions (III); Production d'énergie (IV); Economies d'énergie (V); Energies renouvelables et cogénération; technologies nouvelles (VI); Concepts énergétiques (VII); Conseil National de l'énergie (VIII); Sanctions pénales (IX); Dispositions finales (X).
Luxembourg · 1993-08-05