Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le susdit règlement modifie les les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Luxembourg · 2003-09-08