Le susdit règlement modifie les les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
Luxembourg · 2003-09-08