Arrêté nº 3633 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines.

Cet arrêté porte réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines. En matière d'agrémement sanitaires sont applicables aux navires-usines les obbligations définies pour les établissements de manipulation des produits de la pêche.

Congo · 2000-09-29