Le présent décret a pour objet de fixer la réglementation relative aux semences et plants. Il est institué un contrôle obligatoire pour la production et la commercialisation de tous les semences et plants appartenant aux espèces et variétés cultivables en Algérie dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Agriculture. Pour chaque espèce et variété, les semences ou plants sont répartis en plusieurs catégories désignées par les qualificatifs de "prébase", "base", "certifié", "commercial" "standard" ou d'un autre qualificatif. Il est institué auprès du Ministre de l'agriculture, un catalogue officiel des espèces et variétés de plantes agricoles cultivables en Algérie, qui indique les principales caractéristiques génétiques, physiologiques, morphologiques et tout autre caractère permettant d'identifier et de distinguer entre elles les variétés des espèces cultivables. Il est interdit de produire en vue de la vente, ou de mettre en vente les semences et plants des variétés non inscrites au catalogue officiel des variétés.
Algeria · 1993-11-23