Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Le présent décret exécutif porte création de l'Algérienne des eaux, établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau potable qui comporte plusieurs volets : La gestion: de la production, du transfert, du traitement, du stockage, de l’adduction, de la distribution et de l’approvisionnement en eau potable et industrielle, ainsi que le renouvellement des infrastructures s'y rapportant. L’ ADE est par ailleurs chargé:de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour son propre compte et/ou par délégation pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales ; d’initier et d’organiser pour le compte de l’Etat et/ou des Collectivités, la gestion de la concession du service public de l’eau accordée à des personnes morales publiques ou privées.

Algeria · 2001-04-21