Le présent arrêté royal porte la réglementation relative au commerce et au contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Le commerce (II). Ce dernier chapitre se divise en 3 sections, intitulés respectivement: «Dispositions quant à la qualité», «Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage» et «Autres dispositions». Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes.
Belgium · 2003-10-03