Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. A ce propos l’articel 1er précise les modalités de la notification visée à l'art. 8, paragraphe 1er de l’arrêté susvisé. Le texte comprend 5 articles et 4 annexes.
Belgium · 2004-01-22