La présente Ordonnance porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Prévention de l'apparition de déchets. Revalorisation des déchets (II); Planification de la prévention et de la gestion des déchets (III); Lutte contre les dépôts sauvages (IV); Prévention et limitation des nuisances lors de l'élimination des déchets (V); Dispositions complémentaires (VI); Surveillance et sanctions (VII). Ce dernier chapitre est divisé en 2 sections: Surveillance, constatation et recherche des infractions (Ier); Sanctions (II). Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII). Quatre annexes sont jointes à cette ordonnance.
Belgium · 1991-03-07