Le présent arrêté porte la réglementation relative au collagène alimentaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «peaux», «tannage», «collagène», «collagène destiné à la consommation humaine». Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); L'établissement (II); Les matières premières et les établissements qui les fournissent (III); Transport et entreposage des matières premières (IV); La fabrication du collagène alimentaire (V); Emballage, stockage et transport (VI); Importations (VII); Mesures sanitaires (VIII); Dispositions finales (IX). Trois annexes sont jointes.
Belgium · 2003-12-17