Le présent arrêté s'applique à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine et livrés aux consommateurs. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait partiellement déshydraté», «lait concentré riche en matières grasses», «lait concentré», «lait concentré partiellement écrémé», «lait concentré écrémé», «lait concentré sucré», «lait concentré sucré partiellement écrémé», «lait concentré sucré écrémé». Le texte comprend 6 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Traitements et substances autorisés (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions générales (IV); Dispositions finales (V).
Belgium · 2004-03-19