Les annexes reprises dans la présente ordonnance sont à annexer à l'ordonnance susmentionnée, publiée dans le Moniteur Belge du 30 mars 2004, page 17836. L'annexe I contient les informations visées à l'article 9, paragraphe 2, et l'annexe II a trait aux critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences visées à l'article 6.
Belgium · 2004-03-18