Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.

Le présent arrêté abroge les articles 6, § 5 et 7, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. Le texte comprend 3 articles.

Belgium · 2004-03-25