Le présent décret a pour objet de fixer les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture, et notamment celles applicables à la construction et à l'amènagement des locaux et aux équipements en matériel à bord des navires de pêche, des navires usines et des établissements à terre de manipulation des produits de la pêche et de l'aquaculture et aux halles à marée; aux produits de la pêche mêmes; à leur transbordement et débarquement; à leur emballage, entreposage et transport et à leur vente. L’agrément sanitaire institué par les dispositions du décret exécutif nº 04-82, fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des infrastructures dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport, est étendu aux navires usines, établissements de manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture, halles à marées et aux moyens de transport des produits de la pêche et de l’aquaculture
Algeria · 2004-07-07