Le présent arrêté porte la réglementation relative au Plan de tir pour la chasse au cerf. L’article 1er établit que la chasse à tir au cerf ne peut s'exercer sur un territoire déterminé que si le titulaire du droit de chasse détient un Plan de tir approuvé, pour une saison de chasse, par le (directeur des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts dans le ressort duquel est situé ce territoire, et à condition de respecter ce plan. En outre, il est créé une Commission de Plan de tir dont la mission est de remettre un avis au Ministre ayant la Chasse dans ses attributions sur les recours pris contre les décisions du directeur donnant un accord partiel ou refusant une demande d'attribution d'un Plan de tir. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Belgium · 1993-04-22