L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002 fixant les plafonds d'émission pour certains polluants, est adopté le programme de réduction progressive des émissions du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote, des composés organiques volatils photochimiques et de l'ammoniac, qui figure en annexe. Le texte comprend 2 articles.
Belgium · 2004-03-25