L’article 1er de l’ordonnance susmentionnée établit que toutes les espèces de mammifères, oiseaux, batraciens et reptiles vivant à l'état sauvage, ainsi que les nids (les nids habités ou en construction, de même que les nids abandonnés) et les oeufs (les oeufs complets ou évidés ainsi que les coquilles d'oeufs des espèces qui entrent dans le champ d'application de la présente ordonnance) sont protégés. Cette protection implique l'interdiction: a) de les chasser, tuer, blesser, capturer, détenir en captivité et perturber; b) de les transporter, offrir en vente, céder à titre gratuit ou onéreux, acheter ou livrer; c) d'endommager ou de détruire intentionnellement leurs oeufs, leurs habitats, refuges ou nids ainsi que de ramasser leurs oeufs. (d) de vendre, de transporter pour la vente, de détenir pour la vente, de mettre en vente leurs dépouilles ainsi que toute partie ou produit facilement identifiable obtenu à partir de leurs dépouilles. Le texte comprend 7 articles.
Belgium · 1991-08-29