Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’ octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à «Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l.». L’article 3 du même arrêté établit que la subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. Le texte comprend 6 articles.
Belgium · 2004-06-22